Association Loi 1901 RNA : W252002068 SIREN : 993302017 Directeur de la Publication : M. le Président de l'A.C.C.A. de Lougres
Transparence Financière & Budget 2026
Cadre Statutaire et Démocratie Associative 2026

Devenir Membre de l'Association Communale de Chasse Agréée

Rejoindre l'A.C.C.A. de Lougres, c'est participer à la gestion collégiale de notre territoire communal et prendre part aux décisions démocratiques en Assemblée Générale.

Les Catégories de Membres Définies par le Code de l'Environnement

En vertu de l'article L. 422-21 du Code de l'environnement, l'admission au sein de notre association répond à des critères précis et transparents garantissant l'équité territoriale.

Catégorie A

Membres de Droit Résidents

Toute personne physique ayant son domicile principal ou sa résidence déclarée sur la commune de Lougres depuis au moins six mois consécutifs.

Droit de vote complet aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Catégorie B

Propriétaires Fonciers Apporteurs

Propriétaires ou détenteurs de droits de chasse ayant apporté leurs parcelles au territoire de l'A.C.C.A. lors de sa constitution ou par adhésion ultérieure.

Représentation garantie au sein du conseil d'administration collégial.

Catégorie C

Exploitants Agricoles Preneurs

Agriculteurs exploitant des terres agricoles situées sur le territoire communal de Lougres, assurant un lien direct entre travail de la terre et gestion de la faune.

Voix consultative et participation aux commissions dégâts.

Catégorie D

Membres Extérieurs Admis

Chasseurs extérieurs à la commune admis dans la limite du contingent réglementaire fixé annuellement par l'assemblée générale (minimum 10% des effectifs).

Attribution selon l'ordre d'ancienneté des demandes déposées en mairie.

Droits de Vote et Participation à la Vie Associative

L'appartenance à l'A.C.C.A. confère le plein exercice des droits démocratiques : chaque membre en règle de ses cotisations dispose d'une voix lors des délibérations de l'Assemblée Générale annuelle. Cette assemblée examine et approuve les comptes financiers présentés par le trésorier, vote le budget prévisionnel de la saison à venir, entérine les règlements intérieur et de chasse, et procède au renouvellement par tiers des membres du Conseil d'Administration.

Les membres sont également encouragés à s'investir activement dans les commissions techniques bénévoles : sécurité, aménagement des biotopes forestiers, comptages scientifiques et relations avec les agriculteurs.

Demande d'Admission pour la Campagne 2026-2027

Complétez les informations requises ci-dessous pour soumettre votre dossier au secrétariat de l'A.C.C.A. de Lougres.

En soumettant ce formulaire, vous attestez avoir pris connaissance des Conditions d'Utilisation et des statuts de l'association.