Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Internet officiel de l'A.C.C.A. (Association Communale de Chasse Agréée) de Lougres, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et les articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement, immatriculée sous le numéro RNA W252002068 et le numéro SIREN 993302017, dont le siège social est situé en Mairie, 9 Rue de Montbéliard, 25260 Lougres.
La consultation de ce portail implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.
Article 2 : Mission d'Intérêt Général et Absence de Finalité Commerciale
Le présent site internet est un outil d'information publique et civique destiné à sensibiliser les citoyens aux enjeux de l'équilibre agro-sylvicole, de la biodiversité locale et de la sécurité des espaces partagés sur le ban de Lougres.
L'A.C.C.A. de Lougres ne poursuit aucune activité commerciale. Le site ne propose aucune transaction marchande, aucune vente en ligne et aucun paiement direct.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes institutionnels, rapports d'inventaires fauniques, cartographies communales, photographies, documents téléchargeables et logos associatifs) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l'accord écrit préalable du Président de l'A.C.C.A. de Lougres est formellement interdite, à l'exception des copies strictement réservées à un usage privé et non commercial.
Article 4 : Responsabilité et Informations Diffusées
L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, l'A.C.C.A. décline toute responsabilité en cas d'omission, d'inexactitude ou de retard dans la publication des données.
Les informations relatives aux dates et périmètres des battues ont une valeur indicative et de sensibilisation ; elles ne se substituent pas à la signalisation temporaire obligatoire physiquement déployée sur le terrain le jour des opérations.
Article 5 : Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers institutionnels (Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs, Préfecture, Office Français de la Biodiversité). L'A.C.C.A. de Lougres n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.
Article 6 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Besançon.