1. Mentions Légales et Éditeur du Site
Identification de l'Éditeur
Dénomination : A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUGRES
Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'environnement
Numéro SIREN : 993302017
Numéro RNA : W252002068
Siège Social : Mairie, 9 Rue de Montbéliard, 25260 Lougres, France
Téléphone : +33 3 80 77 53 57
Courriel officiel : hehrjjejge@gmail.com
Directeur de la Publication : Le Président de l'A.C.C.A. de Lougres en exercice
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est l'A.C.C.A. de Lougres, représentée par son Président. Le secrétariat associatif peut être contacté par écrit à l'adresse du siège social en mairie ou par courrier électronique à hehrjjejge@gmail.com pour toute question relative à la protection de vos données.
3. Données Collectées et Finalités des Traitements
L'association veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux missions d'intérêt général et aux relations associatives :
- Formulaire de contact et signalements agricoles : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, objet de la demande et message. Finalité : traitement des correspondances et coordination avec les exploitants.
- Candidatures bénévoles (carrieres.php) : coordonnées, domaine de compétence, disponibilités et motivations. Finalité : organisation des équipes opérationnelles d'inventaire faunique et d'aménagement de terrain.
- Demandes d'admission (membership.php) : identité, adresse de résidence ou cadastrale, catégorie statutaire sollicitée. Finalité : instruction réglementaire des dossiers par le bureau associatif.
Aucune utilisation commerciale : Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
4. Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées pour les durées strictement nécessaires à l'accomplissement des finalités précitées :
- Demandes de contact simples : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
- Candidatures bénévoles non retenues : 1 an après la clôture de la campagne annuelle 2026.
- Registres légaux d'adhésion et de battue : 5 ans conformément aux obligations légales et réglementaires.
5. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et d'information sur les données détenues vous concernant
- Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition
Pour exercer ces droits, adressez votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à l'A.C.C.A. de Lougres (Mairie, 9 Rue de Montbéliard, 25260 Lougres) ou par courriel à hehrjjejge@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
6. Cookies et Traceurs
Le site de l'A.C.C.A. de Lougres respecte la vie privée de ses visiteurs : il n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur commercial tiers. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation peuvent être déposés sur votre terminal sans nécessiter de consentement préalable.