Association Loi 1901 RNA : W252002068 SIREN : 993302017 Directeur de la Publication : M. le Président de l'A.C.C.A. de Lougres
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Protection des Données & Conformité RGPD 2026

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Engagement de l'A.C.C.A. de Lougres pour le respect de la vie privée, la sécurité des données personnelles et la transparence institutionnelle.

1. Mentions Légales et Éditeur du Site

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Dénomination : A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LOUGRES

Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'environnement

Numéro SIREN : 993302017

Numéro RNA : W252002068

Siège Social : Mairie, 9 Rue de Montbéliard, 25260 Lougres, France

Téléphone : +33 3 80 77 53 57

Courriel officiel : hehrjjejge@gmail.com

Directeur de la Publication : Le Président de l'A.C.C.A. de Lougres en exercice

2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est l'A.C.C.A. de Lougres, représentée par son Président. Le secrétariat associatif peut être contacté par écrit à l'adresse du siège social en mairie ou par courrier électronique à hehrjjejge@gmail.com pour toute question relative à la protection de vos données.

3. Données Collectées et Finalités des Traitements

L'association veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux missions d'intérêt général et aux relations associatives :

Aucune utilisation commerciale : Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

4. Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées pour les durées strictement nécessaires à l'accomplissement des finalités précitées :

5. Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à l'A.C.C.A. de Lougres (Mairie, 9 Rue de Montbéliard, 25260 Lougres) ou par courriel à hehrjjejge@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

6. Cookies et Traceurs

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